MENTIONS LÉGALES

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Toutes les photos et images présentées sur ce site appartiennent au ministère de la Défense ou au Commandement des écoles et des lycées de la Défense.

Lire s’il vous plaît cet avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité.

1. Conformément à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 (BOC, p. 4161; BOEM 160* et 722) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte, l’enregistrement et la conservation d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement automatisé d’informations nominatives effectuée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce auprès de (adresse du maître d’ouvrage, du site Internet).

2. Ce site Internet du ministère emploie des logiciels qui à partir des données non nominatives, des fichiers de journalisation, des événements (fichiers « log »), créent des statistiques utilisables à des fins de gestion du site.

Le but de ces statistiques est :

– d’évaluer quelle information suscite le plus ou le moins d’intérêt pour l’utilisateur;
– d’identifier le logiciel de navigation employé ;
– de faire évoluer les spécifications techniques du site ;
– d’évaluer l’efficacité et les performances du site ou d’identifier les problèmes.

3. Le ministère s’interdit en principe d’employer des méthodes qui permettent d’identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ses sites Internet. Si des « cookies » ou d’autres méthodes pour recueillir ou emmagasiner des informations sur l’identification des utilisateurs ou pour construire des « sessions utilisateur » sont utilisés par ce site Internet en tant que de besoin, les utilisateurs en seront avertis et seront en outre informés de la teneur des informations recueillies ou stockées, de la raison de cette collecte et de l’utilisation de ces données.

4. Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

5. A l’exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale, aucune tentative n’est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d’usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

6. Le ministère de la Défense s’interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l’information présentée ici, prière de les adresser par messagerie au webmestre (webmaster) du site s3i.drhat-tours@terre-net.defense.gouv.fr